Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 7 mai 2008 à 15h00
Modernisation du marché du travail — Article 5
Xavier Bertrand, ministre :
Pour ma part, je reste sur ma position. Il y a bien un problème de symétrie. Si le délai de rétractation est fixé en jours « calendaires », il doit en être de même pour le délai d’homologation.
En outre, j’ai bien conscience – vous l’avez souligné vous-même en mentionnant la commission mixte paritaire, monsieur le président de la commission des affaires sociales – que si de tels sujets ne sont pas portés par de grands espoirs, il vaut mieux arrêter tout de suite !
