Intervention de Didier Mandelli

J’ai la lourde tâche de tenter de clarifier la position de la commission et celle de la majorité sénatoriale sur cette question sensible.

Mes chers collègues, nous allons vous demander de voter l’amendement n° 510 rectifié bis de Guillaume Chevrollier.

Je remercie le Gouvernement, plus précisément les deux ministres présentes parmi nous ce matin, des engagements formels et fermes qu’il a pu prendre.

Cela étant, en complément de l’adoption de l’amendement de notre collègue, nous souhaitons que la proposition de loi de Daniel Gremillet puisse être inscrite à l’ordre du jour.