Intervention de Anne-Catherine Loisier

La Convention citoyenne pour le climat a formulé un certain nombre de propositions sur la forêt. Toutefois, peu d’entre elles ont été retenues par le Gouvernement dans son projet de loi. Les interactions entre forêt et changement climatique sont pourtant nombreuses et ont une incidence majeure. Ainsi, la forêt française, l’une des plus grandes et des plus diversifiées d’Europe, atténue le changement climatique en absorbant chaque année plus de 11 % de nos émissions de gaz à effet de serre. Elle filtre l’eau, l’air, rafraîchit les températures et abrite un réservoir de biodiversité.

À ces fonctions de séquestration et de stockage de carbone, il faut également ajouter des fonctions de substitution de ce matériau et de cette énergie renouvelable, au regard de matériaux et d’énergies dont le bilan carbone est plus préjudiciable à l’environnement. C’est toute la stratégie de la RE2020.

Ces dernières années, notre forêt a subi de plein fouet les premiers effets du changement climatique : cimes des arbres brûlées à cause des fortes chaleurs, prolifération de parasites et d’insectes ravageurs sur quasiment toutes les essences d’arbres, rendues plus vulnérables du fait des sécheresses à répétition, montée du risque d’incendie dans des régions où il était, hier encore, inimaginable.

Face à ces menaces croissantes, la réponse passe par davantage de pragmatisme local et de multifonctionnalité.

La multifonctionnalité est un concept de gestion forestière qui rencontre un grand succès en France depuis la loi de 2001 d’orientation sur la forêt et qui privilégie la conciliation des enjeux environnementaux, sociaux et économiques de la forêt. Ce n’est pas une mince affaire – il faut le dire – sur le terrain, mais cette gestion a pu se développer au fil du temps grâce, principalement, aux stratégies locales de développement forestier, comme les chartes forestières de territoire, qui sont de précieux outils d’administration des massifs.

La gestion multifonctionnelle française de la forêt repose sur quelques principes simples : le prélèvement du bois pour s’équiper en mobilier ou pour la construction, tout en séquestrant le carbone et en répondant à l’objectif de substitution fixé par la RE2020, par exemple via le recours de plus en plus important aux matériaux biosourcés dans le bâtiment ; la préservation du stockage de carbone dans les sols et de la biodiversité des espaces forestiers par des interventions adaptées ; l’accueil de nos concitoyens dans des forêts publiques, mais aussi très souvent privées, ouvertes aux promeneurs, aménagées et sécurisées. Il faut continuer à encourager et à propager cette politique de gestion au fil du temps – certes souvent long – de la forêt.

Nos collègues députés ont adopté trois articles sur la forêt, que nous avons enrichis en commission des affaires économiques. Nous avons aussi introduit deux nouveaux articles, qui visent à développer le label bas-carbone en forêt et dans les aires protégées, à étendre les paiements pour services environnementaux à la forêt, à préserver la qualité des sols forestiers, notamment face aux pratiques sylvicoles préjudiciables au stockage de carbone et à la biodiversité, à prendre en compte les risques d’incendie émergents dans des territoires jusqu’ici relativement épargnés, avec la faculté pour des maires en quelque sorte « lanceurs d’alerte » d’imposer des obligations en matière de débroussaillement, ou encore à maîtriser les exportations massives de bois d’œuvre, qui risquent d’être préjudiciables à terme à l’approvisionnement de nos propres entreprises et, donc, de nous empêcher d’atteindre les objectifs fixés par la stratégie nationale bas-carbone.

Ainsi amendé, l’article 19 bis D ajuste les grands principes du code forestier en y intégrant les objectifs opérationnels de soutien à l’adaptation et à la résilience des forêts face au changement climatique. Il promeut une forêt multifonctionnelle, source de solutions face à l’ensemble des défis climatiques qui sont devant nous.