Intervention de René-Paul Savary

Je voudrais saluer les propos tout à fait réalistes des précédents intervenants et remercier Anne-Catherine Loisier de son action en faveur de la forêt, tant publique que privée.

Mon intervention sera très concrète et complétera celle de mon prédécesseur, puisqu’elle concerne les agents des centres régionaux de la propriété forestière.

Qu’ils émanent des CRPF ou de l’ONF, les acteurs de la forêt ont besoin de conseils. Il importe aujourd’hui de modifier les pratiques et de faire en sorte que la forêt joue le rôle multifonctionnel dont a parlé Mme la rapporteure pour avis. Encore faut-il que ces organismes en aient les moyens. C’est la raison pour laquelle il est important que l’article 19 bis EA introduit par le Sénat soit maintenu : il prévoit de prolonger les codes des bonnes pratiques sylvicoles, véritable moyen pour les petits propriétaires forestiers de connaître les différentes composantes de la forêt.

Des organismes tels que les CRPF ou l’ONF ont besoin de notre soutien. De fait, sans corrélation entre forêts voisines, sans conseils, les mauvaises pratiques se généralisent, car tout n’est pas toujours d’une redoutable évidence.

En outre, l’exploitation forestière implique que l’on trouve un maître d’ouvrage – il existe tout un tas de syndicats ou de coopératives de propriétaires – qui organise et conseille, mais également des maîtres d’œuvre, les experts forestiers. En conséquence, c’est toute une série de bonnes pratiques qu’il faut encourager.

Il est important d’y mettre les moyens, tant pour la forêt publique que privée, de façon à ce que nous puissions réfléchir, de façon connexe, massif forestier par massif forestier. Ce point me paraît essentiel.

Madame la ministre, puisque vous avez la volonté d’agir efficacement, me semble-t-il, je vous remercie de faire en sorte que cet article soit conservé par l’Assemblée nationale.

Autre point important et très concret : la forêt est morcelée. C’est pourquoi un droit de préférence s’y applique : à chaque nouvelle mise en vente d’une parcelle forestière, on offre la possibilité aux propriétaires forestiers voisins de l’acheter en priorité. Sauf que, en règle générale, les ventes concernent plusieurs parcelles, qui ne sont pas forcément les unes à côté des autres. On dénombre alors souvent plus d’une dizaine de propriétaires voisins. Dans ce type de situation, le droit de préférence ne s’exerce plus forcément : s’y substitue un simple droit de publicité qui ne permet pas à ces propriétaires d’être pleinement informés.

Lorsqu’une parcelle, même de plusieurs hectares, est vendue, il suffit que celle-ci comporte quelques mètres carrés de pré, c’est-à-dire une surface qui, même si elle est boisée, est encore classée au cadastre en tant que pré, pour qu’elle soit considérée comme un bien dit « mixte ». Or, dans ce cas, le droit de préférence ne s’applique plus, ce qui nuit à l’efficacité de la lutte contre le morcellement des propriétés forestières. Je veux vous alerter sur ce point, parce qu’il doit être relativement simple de trouver une solution permettant d’empêcher cette fragmentation forestière.