Intervention de Anne-Catherine Loisier

La commission a émis un avis favorable sur l’amendement n° 1419 rectifié, qui tend à préciser le rôle de puits de carbone des forêts, ainsi que celui joué par la séquestration et la substitution. La commission est également favorable à l’amendement n° 2110, compte tenu des précisions rédactionnelles qu’il vise à apporter sur les techniques sylvicoles.

L’amendement n° 816 rectifié a pour objet de promouvoir la régénération naturelle plutôt que la migration assistée des essences. S’il était adopté, nous nous verrions privés d’une technique pourtant essentielle à l’adaptation de nos forêts au changement climatique – celui-ci ayant la caractéristique d’être très rapide, il nous faut y répondre le plus vite possible. La commission a donc émis un avis défavorable.

L’amendement n° 1879 vise à préconiser le mélange d’essences à l’échelle de la parcelle. Cette précision est inopportune et peu réaliste pour les parcelles de quelques ares, l’enjeu étant d’avoir des forêts mosaïques caractérisées par une complémentarité de l’ensemble du massif. L’avis est donc défavorable.

Les amendements n° 1880, 1420 et 1421 tendent à interdire les plantations en plein d’une seule essence et l’enrésinement. S’ils reprennent un certain nombre de pratiques reconnues – régularisation des peuplements, régénération naturelle, etc. –, qui ont toute leur place dans le code forestier et ont été largement renforcées, ces amendements semblent excessifs et surtout inadaptés aux besoins actuels de la multifonctionnalité pour laquelle nous plaidons tous. N’ignorons pas les besoins de notre filière, de nos entreprises, de la construction et de l’approvisionnement en bois ! Je rappelle que la gestion forestière se fait d’abord in situ, en appréhendant tout l’écosystème. J’invite nos collègues à ne pas chercher à légiférer en apportant trop de précisions et à faire confiance aux forestiers sur le terrain. La commission a donc émis un avis défavorable.

L’amendement n° 1422 a pour objet de préciser que l’attribution des aides publiques est conditionnée au respect des principes d’intérêt général. C’est une volonté que nous partageons, mais l’amendement est déjà satisfait par les documents de gestion durable, qu’il convient de renforcer et sur lesquels il faut rester vigilant. En conséquence, la commission demande le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettra un avis défavorable.

Enfin, l’amendement n° 1878 vise à reprendre l’ensemble des contraintes venant d’être évoquées. Dans la mesure où celles-ci sont trop restrictives et ne permettront pas à la forêt de remplir ses missions de multifonctionnalité, l’avis est défavorable.