Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 7 mai 2008 à 15h00
Modernisation du marché du travail — Article 5

Xavier Bertrand, ministre :

Le Gouvernement est partagé.

D'une part, le sujet n’a pas à proprement parler été visé par l’accord national interprofessionnel et ne me semble pas faire l’unanimité parmi les signataires.

D'autre part, monsieur le rapporteur, le dispositif que vous proposez permettrait tout de même de gagner deux années de procédure.

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