Intervention de Annie David

De mon point de vue, le fait que les prud’hommes statuent en premier et en dernier ressort prive effectivement les salariés de certaines possibilités. M. le ministre a très bien expliqué les difficultés qui surgiraient si le pourvoi en cassation devenait la seule voie de recours possible.

Certes, la procédure sera plus longue si le conseil de prud’hommes ne statue pas en premier et en dernier ressort. Mais, en même temps, il est, me semble-t-il, normal de maintenir une procédure respectueuse du droit des parties.

C’est pourquoi nous ne voterons pas cet amendement.