Intervention de Jean-Pierre Moga

L’objet de cet amendement est également d’inscrire, dans le code forestier, les objectifs de conservation, voire de renforcement du puits de carbone forestier, indispensable pour atteindre les objectifs de neutralité carbone de la France à horizon de 2050. Cet engagement de la France au titre de l’accord de Paris n’apparaît pas, actuellement, dans le code forestier. Il n’est, de ce fait, pas pris en compte à la hauteur des enjeux dans la politique nationale forestière retranscrite dans le programme national de la forêt et du bois.

Pour atteindre les objectifs de neutralité carbone, il est essentiel de préserver, voire de renforcer le puits de carbone forestier, ce qui doit se traduire concrètement par un plafonnement au niveau des prélèvements dans les objectifs de la politique nationale forestière retranscrite dans le programme national de la forêt et du bois.

Selon le rapport annuel 2019 du Haut Conseil pour le climat, pour la période 2015-2018, le puits net de carbone du secteur des terres a diminué de 2, 1 % par an en moyenne, du fait des forêts. Pourtant, la trajectoire de la stratégie nationale bas-carbone anticipait un accroissement annuel de 11 %. Le rapport annuel 2020 indique que cette tendance se poursuit.

Les études françaises récentes sur le bilan carbone des scénarios d’augmentation de la récolte confirment les résultats à l’échelle européenne : une augmentation massive de la récolte augmentera les émissions de CO2 pendant au moins trois décennies. De leur côté, les climatologues estiment que seule une diminution totale, d’ici à 2030-2050, peut nous permettre de rester sous le seuil de 1, 5 degré de réchauffement ciblé par les accords de Paris.