Intervention de Vincent Delahaye

L’amendement n° 1885, présenté par MM. Labbé, Dantec, Salmon, Fernique et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé :

Après l’article 19 bis D

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le code forestier est ainsi modifié :

1° Après l’article L. 121-1, il est inséré un article L. 121-1-… ainsi rédigé :

« Art. L. 121 -1-…. – Pour répondre à l’urgence écologique et climatique et atteindre l’objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050 énoncé à l’article L. 100-4 du code de l’énergie, la politique forestière nationale a pour objectif de conserver et, le cas échéant, renforcer le puits de carbone forestier. »

2° Le premier alinéa de l’article L. 121-2-2 est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Les objectifs du programme national de la forêt et du bois permettent la conservation, voire le renforcement du puits de carbone forestier en veillant au respect des fonctions écologiques, sociales et économiques des forêts. Ces objectifs prévoient de plafonner le niveau de prélèvement global à celui de l’année 2019 en veillant à leur répartition équilibrée sur le territoire et entre les différents statuts et types de bois et forêts. »

La parole est à M. Joël Labbé.