Intervention de Bérangère Abba

Les amendements n° 813 rectifié, 936 rectifié et 1885 visent à introduire, dans le code forestier, une double disposition : maintenir ou renforcer le puits de carbone forestier et plafonner le niveau de prélèvements de bois à celui de 2019.

La stratégie nationale bas-carbone a inclus des scenarii chiffrés à l’horizon de 2050 et des indicateurs de résultats avec, dans les prélèvements qui découlent de l’application des plans de gestion agréés par l’État, un plafonnement national. Le plafonnement proposé par ces amendements n’aurait donc guère de sens opérationnel.

J’ajoute que, en associant les effets du puits forestier et l’augmentation du stockage des produits bois, nous activons aussi ce troisième levier de la substitution, qui doit nous permettre de répondre aux matériaux plus énergivores et aux énergies fossiles. Ce levier est incontournable pour la réduction des émissions dans les secteurs du bâtiment, du transport et de l’énergie. Le Gouvernement est donc défavorable à ces trois amendements.

S’agissant de l’amendement n° 1424, le Gouvernement en demande le retrait, car il est satisfait par l’article L. 121-1 du code forestier, qui dispose que l’État veille à l’« optimisation du stockage de carbone dans les bois et forêts, le bois et les produits fabriqués à partir de bois ». Le puits de carbone de la forêt et des produits bois y est donc déjà mentionné.