Intervention de Bérangère Abba

En l’état actuel du droit, il est tout à fait possible – et même souhaitable – d’intégrer une partie de libre évolution dans les documents de gestion durable. Il faut également toujours garder à l’esprit la notion de multifonctionnalité.

Nous devrions sans doute réfléchir à une révision de la fiscalité. Ce levier a pu être oublié en d’autres temps.

En ce qui concerne les obligations réelles environnementales et le souhait de certains propriétaires de s’inscrire dans une démarche environnementale de long terme, sachez qu’un séminaire technique se tiendra à l’automne prochain pour dresser un premier bilan et accompagner la massification du recours aux ORE, qui constituent un dispositif très intéressant.

En l’état, le Gouvernement est défavorable à cet amendement.