Intervention de Joël Labbé

Je tiens à défendre cet amendement en séance, avec force. Il s’agit d’encadrer les coupes rases non plus de manière globale, mais en lien avec les associations de syndicats mixtes des parcs naturels régionaux.

Le code forestier permet aux préfets d’adapter le seuil d’autorisation des coupes d’un seul tenant, dites coupes rases, à un département, mais il ne permet pas de l’adapter à l’échelle d’un parc naturel régional (PNR). Cette incapacité d’adaptation aux enjeux spécifiques de ces territoires, pourtant particuliers sur le plan écologique et paysager, ne permet pas de répondre de manière efficace aux dynamiques identifiées dans les chartes de parcs, comme cela a été souligné lors de leur récente révision.

Les élus des parcs se sont souvent trouvés très démunis pour apporter une réponse à leur population sur la question des coupes rases. Cet amendement tend donc à permettre aux préfets de département de fixer, en lien avec les syndicats mixtes à l’échelle d’un PNR ou d’une partie de PNR, un seuil d’autorisation de coupe de bois et forêts, comme ils peuvent le faire aujourd’hui à l’échelle du département. Les parcs naturels régionaux disposent d’une charte qui permet de justifier les objectifs d’une telle mesure et de définir la zone sur laquelle elle doit être mise en œuvre.

Cet amendement vise également à inscrire dans la loi l’exigence de prise en compte des caractéristiques paysagères et environnementales du territoire. Il a été travaillé avec la Fédération nationale des parcs naturels régionaux – ces parcs sont des territoires exemplaires, des territoires d’exception qui doivent nous tirer vers le haut.