Intervention de Christiane Demontès

Réunion du 7 mai 2008 à 15h00
Modernisation du marché du travail — Article 5

Photo de Christiane DemontèsChristiane Demontès :

De notre point de vue, il n’y a pas lieu d’empêcher l’appel, sauf à vouloir limiter les contentieux sur la rupture conventionnelle et à chercher à éviter pour l’employeur tout risque de sanction, comme la réintégration du salarié ou le versement de dommages et intérêts.

Par conséquent, nous voterons contre cet amendement.

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