Intervention de Anne-Catherine Loisier

Il s’agit de donner aux maires ou aux présidents d’intercommunalité la possibilité d’édicter des obligations légales de débroussaillement (OLD) dans les territoires où il existe des risques émergents d’incendie.

Vous le constatez tous, mes chers collègues, notamment ceux qui sont issus de territoires situés dans la partie nord de l’Hexagone, le risque d’incendie monte avec les températures – je pense aux parcelles sinistrées ou dépérissantes, qui sont totalement sèches, parfois situées en bord de route, aux abords des habitations. Le risque est grandissant, mais il peut être épars ; les préfets des départements concernés n’ont donc pas forcément pris d’arrêtés permettant la mise en œuvre d’OLD.

L’idée est donc de créer un dispositif dont pourraient se saisir des maires lanceurs d’alerte. Ceux-ci, identifiant un risque émergent sur leur territoire, pourront, après avis conforme du préfet, engager des actions de débroussaillement.