Intervention de Joël Labbé

Réunion du 17 juin 2021 à 14h45
Lutte contre le dérèglement climatique — Articles additionnels après l'article 19 bis D

Photo de Joël LabbéJoël Labbé :

Les forêts et les bois qui bordent nos villes jouent un rôle de poumon vert utile pour la lutte contre les îlots de chaleur et pour le stockage du carbone. Ils rendent à nos concitoyens qui vivent dans de grandes agglomérations un nombre important de services écosystémiques – cycle de l’eau, biodiversité, paysages – et récréatifs.

Ces massifs périurbains sont trop souvent menacés par l’artificialisation des sols. Les services qu’ils rendent justifieraient pourtant leur classement en « forêt de protection », statut qui permet de protéger durablement les boisements et forêts.

Une forêt est éligible à ce statut protecteur lorsqu’est reconnu son rôle pour la préservation de la sécurité des riverains contre certains risques naturels ou pour la santé et la qualité de vie des habitants de zones urbanisées, ou encore lorsqu’elle abrite des écosystèmes particulièrement sensibles. Cette reconnaissance permet de la protéger, de la gérer ou de la restaurer en garantissant ses propriétés protectrices.

Dès 1979, une circulaire du ministre de l’agriculture adressée aux préfets indique que les principaux massifs forestiers proches des grandes agglomérations ont vocation à être classés en forêt de protection. Ce même objectif est explicitement mentionné dans une circulaire de 1992 du ministère de l’agriculture et de la forêt, sur la mise en œuvre de la politique relative aux forêts périurbaines, qui précise que l’action des préfets doit viser, pour ces forêts, « le classement progressif en forêt de protection des massifs les plus exposés ».

Depuis, les pouvoirs publics ont régulièrement continué d’affirmer que le statut de forêt de protection était le plus adapté aux forêts périurbaines et à la lutte contre les pressions d’artificialisation qu’elles subissent. Pourtant, les forêts périurbaines ne bénéficiant pas de ce statut sont encore trop nombreuses. Dès lors, ce principe de classement des forêts périurbaines en forêt de protection mérite d’être porté au niveau législatif afin de rendre enfin effectif l’objectif fixé dans les textes auxquels j’ai fait référence.

Il est donc proposé de préciser que les pouvoirs publics veillent à ce que, d’ici au 1er janvier 2030, tous les bois et forêts situés à la périphérie des grandes agglomérations soient classés en forêt de protection.

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