La rédaction actuelle de l’alinéa 5 de l’article 19 bis EB, introduit par la rapportrice pour avis et que nous examinerons dans quelques instants, prévoit que la politique forestière favorise la mobilisation des dispositifs incitatifs ou contractuels visant à ce que la transformation du bois d’œuvre se fasse sur le territoire de l’Union européenne.
Si nous partageons cet objectif, nous le considérons comme un minimum ; la situation actuelle exige une décision plus radicale. Il faut en effet rappeler qu’actuellement 17, 5 % de la récolte de chêne français est exportée en Chine du fait du moindre coût de la main-d’œuvre dans ce pays.
À l’heure où nous nous accordons tous sur la nécessité de relocaliser nos productions comme l’ont fait d’autres pays comme l’Allemagne, la Bulgarie, la Croatie et la Hongrie, le présent amendement vise à mettre un terme à cette pratique afin notamment de garantir l’avenir des petites et moyennes scieries ainsi qu’un débouché solide pour le bois français.
L’adoption de cet amendement rendrait évidemment inopérant le dispositif prévu à l’article 19 bis EB, qui est moins-disant.