Intervention de Bérangère Abba

L’amendement de Mme la rapporteure pour avis vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur les paiements pour services environnementaux. Prévus par le plan Biodiversité pour rémunérer les agriculteurs en proportion du service qu’ils rendent à la collectivité et des résultats effectifs qu’ils obtiennent grâce à leurs changements de pratiques, ces PSE sont en cours de déploiement sur l’ensemble du territoire. L’accompagnement technique et financier des agences de l’eau est financé via un budget de 150 millions d’euros engagé sur trois ans, les contrats passés avec les agriculteurs étant d’une durée de cinq ans.

L’impact de ce dispositif ne sera donc pas évaluable dès l’année prochaine. À ce stade, plus de 130 projets de paiements pour services environnementaux impliquant 400 agriculteurs ont déjà été engagés par les agences de l’eau et les collectivités. Nous publierons un bilan de cette expérimentation, qui a d’ailleurs pleinement vocation à inspirer la prochaine PAC. Cette évaluation comprendra des pistes de réflexion concernant notamment l’opportunité d’étendre les PSE à d’autres objets, y compris la forêt ; mais nous ne sommes pas encore en mesure de le faire.

Je demande donc le retrait de l’amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.