Intervention de Martine Filleul

Réunion du 17 juin 2021 à 14h45
Lutte contre le dérèglement climatique — Articles additionnels après l'article 19 bis D

Photo de Martine FilleulMartine Filleul :

Je souhaite aborder un sujet qui me semble absolument déterminant pour l’avenir des travaux que nous menons ici et pour l’avenir de la forêt française : je veux parler de l’Office national des forêts, gestionnaire unique de nos forêts publiques, qui joue un rôle essentiel dans la préservation et l’administration de ces espaces naturels.

Chacun le sait, les missions de l’Office sont nombreuses, variées, diverses : elles vont de la protection des milieux naturels et de la biodiversité à l’accueil du public en passant par la prévention des risques naturels et le développement de la filière bois énergie. Or des missions non rémunérées lui ont été confiées, rendant l’équilibre budgétaire de cet organisme difficile à atteindre. Plusieurs réformes et réorganisations successives de l’ONF ont été mises en œuvre dans l’objectif d’y pourvoir. Elles ont généré des tensions et même des conflits internes, la rentabilité étant difficilement conciliable avec l’exercice de missions d’intérêt général et de service public.

L’hypothèse d’une procédure de filialisation de certaines activités suscite actuellement de vives inquiétudes. Les organisations syndicales, ainsi que d’autres parties prenantes, y voient un risque de démantèlement, à terme, de l’établissement.

De surcroît, l’ONF, comme l’ensemble des autres opérateurs de l’État, est chaque année mis en difficulté et davantage affaibli par la poursuite de la diminution draconienne de ses effectifs. Près de 40 % de ses effectifs ont ainsi disparu en vingt ans, générant un malaise notable chez de nombreux salariés. Pourtant, pour que la France soit en mesure d’atteindre les objectifs qu’elle se fixe en matière de politique forestière, elle doit mobiliser les moyens humains et financiers adéquats. Pour que l’ONF soit en mesure d’accomplir l’ensemble de ses missions, qui vont croissant, il doit donc disposer de moyens renforcés.

Tous les ans, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances, nous présentons des amendements visant à maintenir le plafond d’emploi de ces opérateurs dont fait partie l’ONF. Nous ne pouvons évidemment pas le faire dans le cadre de ce texte, mais nous considérons que c’est un sujet primordial. Nous demandons donc, par cet amendement d’appel, que soit remis au Parlement un rapport sur l’adéquation des moyens financiers et humains mobilisés par l’État avec les objectifs qu’il se fixe en matière de politique forestière.

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