Intervention de Bérangère Abba

Devant le phénomène de départ de grumes très difficilement contrôlable, nous avons pris acte de la nécessité de trouver une réponse qui ne contrevienne pas au droit communautaire. Cet amendement, qui sera sous-amendé par Mme la rapporteure pour avis, vise à donner un cadre à cet export de bois non transformé. Il s’agit de préserver notre tissu industriel de la première transformation, qui est très inquiet de ce phénomène.

Cet amendement tend donc à réglementer la profession d’exploitant forestier qui ne transforme pas le bois acheté au sein de l’Union européenne, en subordonnant son accès à la possession de certaines qualifications professionnelles permettant de garantir la détention par celles et ceux qui l’exercent des compétences en matière sanitaire, ainsi que des capacités à mesurer l’incidence de leurs activités sur la gestion forestière, le climat et l’environnement. Ces exploitants sont tout à fait conscients de ces problématiques.

Il nous reste à formaliser ce cadre et cette réglementation de la profession de manière à sécuriser ceux qui exercent ces métiers ainsi que les flux. Leur activité doit en effet être compatible avec l’objectif d’une gestion durable de la ressource en bois, en particulier avec la préservation du puits de carbone forestier et l’optimisation du bilan carbone du bois. Ce n’est bien sûr pas le seul levier susceptible de répondre à la dynamique observée, mais ce dispositif permettra tout de même d’apporter une première solution, en particulier en allant dans le sens de la préservation de nos ressources.

Je vous confirme que l’ensemble du Gouvernement est fortement mobilisé sur ce sujet. Nous aurons sans doute à affiner ce dispositif, en étroite concertation avec la profession, mais nous souhaitons d’ores et déjà fixer ce marqueur, en réponse à la problématique actuelle.