Intervention de Anne-Catherine Loisier

Ce sous-amendement vise à compléter l’effort du Gouvernement pour tenter de maîtriser, autant que faire se peut, avec les outils juridiques dont nous disposons aujourd’hui, ces achats croissants de bois qui partent pour être transformés.

La rédaction de la commission cherche à solidifier le dispositif proposé par le Gouvernement en restaurant la carte professionnelle de l’exploitant forestier, qui existait il y a quelques années. Cette carte permettra d’attester des connaissances et des compétences des professionnels, notamment en matière d’impact climatique de leur activité. Elle pourrait, à l’avenir, devenir le sésame pour accéder aux ventes publiques et privées de bois.

Ce dispositif reste à consolider juridiquement, mais il pourrait nous permettre de mieux maîtriser et contrôler l’achat du bois français et de savoir s’il sera transformé ou pas en France ou dans l’Union européenne.

La commission est donc favorable à l’amendement du Gouvernement, sous réserve de l’adoption de ce sous-amendement.