Intervention de Bérangère Abba

Je remercie Mme la rapporteure pour avis de ce sous-amendement.

Nous n’allons pas nous mentir : nous avons agi dans des délais très contraints, et il sera sans doute nécessaire d’affiner cette proposition afin de vérifier son opérationnalité et sa sécurité juridique. Nous nous laissons donc un temps de réserve au sujet de sa rédaction, qui doit nécessairement être conforme à la directive européenne relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles.

La carte d’exploitant forestier n’a pas d’existence à ce jour. Elle reste donc à créer. Nous avons d’ores et déjà des points de vigilance sur le fait que ce dispositif ne doit pas concerner les artisans.

Au regard du délai d’examen, le Gouvernement prévoit de travailler avec vous, madame la rapporteure pour avis, si vous le voulez bien, à la stabilisation de cette rédaction. En attendant, tout en saluant l’initiative de la commission des affaires économiques, je m’en remets à la sagesse du Sénat.