Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 17 juin 2021 à 14h45
Lutte contre le dérèglement climatique — Articles additionnels après l'article 19 bis F, amendement 2121

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

L’amendement n° 2121 rectifié bis, présenté par MM. Patient et Buis, Mme Duranton, M. Hassani, Mme Havet, M. Haye, Mmes Phinera-Horth et Schillinger et M. Théophile, est ainsi libellé :

Après l’article 19 bis F

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’action des pouvoirs publics tend à ce que, d’ici le 1er janvier 2023, l’inventaire permanent des ressources forestières nationales est réalisé au même rythme dans tous les massifs forestiers français y compris ceux des collectivités mentionnées à l’article 72-3 de la Constitution.

La parole est à Mme Patricia Schillinger.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion