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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 17 juin 2021 à 14h45
Lutte contre le dérèglement climatique — Articles additionnels après l'article 19 bis F, amendement 2121
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 2121 rectifié bis est retiré.
L’amendement n° 2122 rectifié bis, présenté par MM. Patient et Buis, Mme Duranton, M. Hassani, Mme Havet, M. Haye, Mmes Phinera-Horth et Schillinger et M. Théophile, est ainsi libellé :
Après l’article 19 bis F
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. – Le code forestier est ainsi modifié :
1° L’article L. 151-1 est complété par les mots : «, pour tous les bois et forêts de France y compris ceux des collectivités mentionnées à l’article 72-3 de la Constitution » ;
2° L’article L. 151-3 est abrogé.
II. – Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2023.
La parole est à Mme Patricia Schillinger.
