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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 17 juin 2021 à 14h45
Lutte contre le dérèglement climatique — Article additionnel après l'article 19 bis H, amendement 491
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 491 rectifié ter, présenté par MM. Cadec, Bascher et Sautarel, Mme Garriaud-Maylam, MM. Pellevat et Panunzi, Mme Thomas, MM. J.M. Boyer, Courtial, Cardoux et Brisson, Mmes Gruny et Berthet, M. Bouchet, Mme Deromedi, MM. Rojouan et de Nicolaÿ, Mme Paoli-Gagin, MM. Levi, Sido, Belin et Favreau, Mme Delmont-Koropoulis, MM. Houpert et Babary, Mme Di Folco et M. Rapin, est ainsi libellé :
Après l’article 19 bis H
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le II de l’article L. 181-3 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« … La préservation des ressources biologiques en eaux intérieures et en mer territoriale concernant les installations de production d’énergies renouvelables mentionnées à l’article L. 511-2 du présent code. »
La parole est à Mme Catherine Di Folco.
