Intervention de Marc Laménie

Pour ce qui concerne cet article 19 bis, un dilemme se pose.

D’un côté, cet article, soutenu par la commission, vise à renforcer la protection des ressources stratégiques pour l’alimentation en eau potable au sein des masses d’eau souterraines, en l’occurrence les nappes phréatiques, et à définir les mesures permettant d’accompagner l’adaptation des activités humaines dans les zones de sauvegarde. Ainsi, selon le rapport de la commission, 33 820 points de captage sont recensés.

Les enjeux sont les suivants : le problème de la qualité ; les périmètres de protection ; les prélèvements sur les ressources ; la référence au droit européen – je pense à la directive-cadre sur l’eau – et à la loi de 2006 sur l’eau et les différentes contraintes y afférentes.

L’obligation de procéder à l’identification des masses d’eau souterraines stratégiques et l’institution des mesures de protection sont nécessaires à la préservation de l’eau, qui est un bien précieux – on le rappelle régulièrement.

Il est également nécessaire de mieux connaître les ressources souterraines pour se préparer aux défis de la raréfaction de la ressource. On le voit en effet, les étés sont de plus en plus secs, y compris dans les départements situés au nord de la Loire, lesquels sont de plus en plus contraints de faire des économies d’eau potable.

Il faut donc se préparer à ces différents défis, comme cela est préconisé dans le rapport d’information, fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective, et intitulé Adapter la France aux dérèglements climatiques à l ’ horizon 2050 : urgence déclarée.

D’un autre côté, nous sommes sollicités par le monde agricole, qui exprime ses inquiétudes sur l’utilisation de l’eau.

Ce dilemme étant posé, je suivrai la position de la commission.