Intervention de Vincent Delahaye

Je suis saisi de cinq amendements identiques.

L’amendement n° 84 rectifié bis est présenté par M. S. Demilly, Mmes Morin-Desailly et Vérien, MM. Levi, Genet et Canévet, Mme Sollogoub, M. J.M. Arnaud et Mmes Dumont et Garriaud-Maylam.

L’amendement n° 107 rectifié ter est présenté par MM. Mizzon et Bonneau, Mme Perrot, MM. Kern et Masson, Mme Vermeillet, MM. Moga et Détraigne, Mme Chain-Larché, M. Cuypers, Mmes Thomas et Férat, M. Bouchet, Mmes Herzog et C. Fournier et MM. Bonnecarrère, Chauvet, Louault, Prince, Duffourg, Calvet, Cigolotti et Cazabonne.

L’amendement n° 244 rectifié ter est présenté par MM. Chasseing, Guerriau, Menonville, Decool et Lagourgue, Mme Mélot, MM. A. Marc, Malhuret, Capus, Wattebled, Henno, Guérini et Grand, Mme Dumas et MM. Laménie et Hingray.

L’amendement n° 511 rectifié est présenté par MM. Bacci, Bonnus, Pellevat, Brisson, Burgoa et D. Laurent, Mmes Demas et Deromedi, MM. Belin et Bascher, Mme Ventalon et MM. Longuet, Darnaud, Klinger, Somon, Bas et Rojouan.

L’amendement n° 900 rectifié bis est présenté par MM. Duplomb et J.M. Boyer, Mmes Chauvin et Puissat, MM. Cardoux et Chatillon, Mmes Delmont-Koropoulis et Belrhiti, MM. B. Fournier, Houpert, Anglars, de Legge et Vogel, Mme Richer, MM. Savary, Lefèvre et Sido, Mme Micouleau, MM. Daubresse et Karoutchi, Mme Lopez, M. Panunzi, Mme Lassarade, MM. Courtial et Segouin, Mme Imbert, MM. Favreau, Rietmann et Piednoir, Mme Joseph et MM. H. Leroy, Allizard et Saury.

Ces cinq amendements sont ainsi libellés :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Stéphane Demilly, pour présenter l’amendement n° 84 rectifié bis.