Intervention de Stéphane Demilly

L’article 19 bis, introduit à l’Assemblée nationale et non modifié lors de son examen en commission au Sénat, vise à inscrire dans les Sdage et les SAGE, c’est-à-dire les documents de planification dans le domaine de l’eau, l’identification et la protection des masses d’eau souterraines qui comprennent des ressources stratégiques pour l’alimentation en eau potable, pour assurer leur équilibre quantitatif et une utilisation sans traitement. Cela suppose un nouveau dispositif de zonage et de nouvelles réglementations dans un millefeuille juridique qui est, avouons-le, déjà très complexe et particulièrement indigeste.

Le principe de la priorité de l’alimentation en eau potable des populations locales sur tous les autres usages est incontestable, et il est déjà pris en compte dans le cadre législatif et réglementaire existant. Si des modifications sont à apporter sur ce sujet, il serait intéressant d’attendre les conclusions du Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique, qui a été lancé par Julien Denormandie et Bérangère Abba le 28 mai dernier.

Cet amendement vise donc à supprimer l’article 19 bis. S’il convient d’apporter des modifications, on trouvera un autre véhicule législatif. Mais, de grâce, adoptons une chronologie cohérente !