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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 7 mai 2008 à 15h00
Modernisation du marché du travail — Article 5
Xavier Bertrand, ministre :
Nous sommes-nous éloignés de la lettre de l’accord ? Oui, et je vais vous dire pourquoi. Nous sommes-nous éloignés de son esprit ? Certainement pas !
Pourquoi interdire ou empêcher un salarié protégé de bénéficier de ces dispositions ? Ne l’oublions pas, la jurisprudence est constante. Toutes les protections, notamment le contrôle réalisé par l’autorité administrative, continueront à s’appliquer. Il n’y a strictement aucun problème. D’ailleurs, si nous avons apporté cette précision, c’est tout simplement pour conserver et pour renforcer la protection du salarié protégé.
Voilà pourquoi nous avons inscrit cette mesure dans le projet de loi. Je tenais à m’en expliquer.
