Intervention de Jean Bacci

S’il est important d’identifier et de préserver les masses d’eau souterraines, il est également primordial de ne pas pénaliser l’activité humaine, notamment celle de nos agriculteurs, dont les conditions de travail sont déjà très difficiles. Face à cet enjeu, cet article pose trois problématiques majeures.

Premièrement, il suppose la mise en place de nouveaux dispositifs de zonage et de nouvelles réglementations dans un millefeuille juridique déjà très complexe.

Deuxièmement, comme l’a dit Stéphane Demilly, le Président de la République a annoncé en avril dernier le lancement du Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique. Ne serait-il pas plus judicieux d’attendre que soient rendues ses conclusions avant de légiférer ?

Troisièmement, les risques de contentieux à l’encontre des activités agricoles que peut impliquer cet article sont disproportionnés. Nos agriculteurs pourront-ils continuer à prélever de l’eau pour l’irrigation dans ces masses d’eau ? L’apport d’intrants pour permettre la production agricole sera-t-il soumis à des mesures généralisées d’interdiction ? Le législateur ne saurait se défausser sur le juge du soin de déterminer la portée juridique des dispositions qu’il adopte. Enfin, nous devons nous assurer de ne pas pénaliser les activités en lien avec ces masses d’eau souterraines, dont certaines peuvent s’étendre sur des centaines de kilomètres carrés.