Intervention de Stéphane Piednoir

Je voudrais insister sur deux points qui me semblent essentiels.

Le premier a trait à la complexification. Ce nouveau dispositif de zonage ajoute une couche au millefeuille déjà particulièrement complexe des documents liés à la qualité de l’eau, les Sdage et les SAGE précédemment évoqués. Cela ne semble pas pertinent.

Le deuxième point est que cet article introduit, plus qu’un flou, un risque de contentieux lié aux nombreuses activités nécessitant de prélever de l’eau dans ces zones ; je pense aux activités agricoles et industrielles situées dans ces territoires. Les risques encourus semblent tout à fait disproportionnés.

Telles sont les raisons pour lesquelles nous souhaitons la suppression de l’article 19 bis.