Intervention de Barbara Pompili

Ces amendements identiques visent à supprimer l’article 19 bis, lequel a été voté à l’unanimité en commission à l’Assemblée nationale, sur proposition du député Martial Saddier, dont on connaît tous l’engagement et la compétence, depuis très longtemps, sur ces sujets.

Je constate que vos interrogations ne portent pas sur l’objectif de cet article, qui vise la protection des ressources en eau potable pour les populations actuelles et futures. Cet objectif, aucun d’entre nous ne peut y être indifférent. Vous vous interrogez plutôt sur l’articulation de cette disposition avec les outils actuels de protection des captages. Vous questionnez donc le caractère opérationnel de cet article.

Sur ce point, je peux vous rassurer : les dispositions de l’article visent l’identification des aquifères stratégiques pour l’alimentation en eau potable, en s’appuyant sur les comités de bassin, qui sont les parlements locaux de l’eau et sont chargés, notamment, de l’élaboration des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux à l’échelle des grands bassins. Certains Sdage, notamment celui du bassin Rhône-Méditerranée, appliquent d’ailleurs, de facto, depuis des années les dispositions de cet article.

L’objectif est d’identifier, à l’échelle de l’aquifère, c’est-à-dire de l’ensemble de la nappe, les enjeux permettant d’assurer leur protection pour le futur. Les plans d’action concernés n’ont donc ni la même échelle ni la même portée que le périmètre de protection des captages. Il sera donc possible d’améliorer la connaissance et de mieux articuler l’implantation d’activités de population, sans qu’il soit nécessaire d’anticiper la manière dont nous nous alimenterons en eau et sans conflit d’usage.

La rédaction de cette disposition a été améliorée en séance à l’Assemblée nationale pour permettre une meilleure articulation avec le cadre législatif existant. À ce stade, le Varenne de l’eau n’apportera rien de plus sur ce point particulier. En effet, j’y insiste, il s’agit d’acquérir une connaissance dont nous avons besoin. Je ne crois pas qu’il soit urgent d’attendre. Bien au contraire, il est urgent d’avoir cette connaissance le plus tôt possible. J’émets donc un avis défavorable sur ces amendements de suppression.