Intervention de Vincent Delahaye

L’amendement n° 911 rectifié, présenté par MM. Duplomb, J.M. Boyer et Cuypers, Mme Chauvin, MM. Burgoa, D. Laurent, Karoutchi, Daubresse et Genet, Mme Puissat, M. Bascher, Mme Lopez, M. Decool, Mme Belrhiti, MM. Lefèvre, Segouin, Bouchet, Chatillon, Panunzi et Cadec, Mme Lassarade, MM. B. Fournier et Courtial, Mmes Deromedi et Richer, MM. Longuet, Savary, Piednoir, Vogel, Mizzon, Anglars et Chauvet, Mmes Garriaud-Maylam et Imbert, MM. Somon, Favreau et Houpert, Mme Joseph, MM. H. Leroy, Chasseing, Allizard, Sido, J.M. Arnaud et Saury, Mme Dumont et M. Brisson, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 3, première phrase

Remplacer le mot :

instituées

par les mots :

proposées à l’autorité administrative, en vertu du 5° de l’article L. 211-3 du code de l’environnement

II. – Alinéa 7

Remplacer le mot :

définir

par le mot :

proposer

La parole est à M. Pierre Cuypers.