Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 668 rectifié bis est présenté par M. Menonville, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Chasseing, Decool, Wattebled, Guerriau, A. Marc et Malhuret.
L’amendement n° 1983 rectifié bis est présenté par MM. Segouin, Duplomb et J.M. Boyer, Mme Chauvin, M. Bas, Mme Puissat, M. Karoutchi, Mmes Imbert et Garriaud-Maylam, M. Somon, Mme Deromedi, MM. Bouchet, Favreau et Savin, Mme Richer, MM. Piednoir, Burgoa, Laménie, Allizard, Sido, J.M. Arnaud, Saury et Genet, Mme Dumont et M. Brisson.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 3, seconde phrase
1° Après le mot :
ressources
insérer les mots :
prenant notamment en compte les besoins des activités humaines
2° Remplacer les mots :
, sans traitement ou avec un traitement limité
par les mots :
et les activités de production alimentaire
La parole est à Mme Colette Mélot, pour présenter l’amendement n° 668 rectifié bis.