Intervention de Stéphane Piednoir

Nous avons pris acte du refus de la commission et du Gouvernement de supprimer l’article 19 bis. J’ai bien compris, madame la ministre, que vous souhaitiez sauvegarder le caractère opérationnel de cet article.

Le présent amendement est donc, en quelque sorte, de précision rédactionnelle : il convient de prendre en compte, notamment, les besoins des activités humaines, que vient d’évoquer Colette Mélot, et de ne pas les entraver.