Intervention de Pascal Martin

La commission d’enquête du Sénat sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières, et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols, qui était présidée par Laurent Lafon et dont la rapportrice était Gisèle Jourda, a effectué un travail très important.

Certaines propositions figurant dans le rapport de la commission d’enquête ont d’ailleurs été reprises par le Gouvernement dans le projet de loi que nous examinons. Je pense à l’article 20 relatif à l’arrêt des travaux miniers, que nous examinerons dans quelques minutes.

Ces amendements correspondent à la proposition n° 18 du rapport de la commission d’enquête et partent du constat de l’extrême difficulté technique de mesurer l’état de la pollution des sols. Si la surveillance des eaux souterraines est plus facile à mettre en œuvre, elle pourrait être réalisée plus fréquemment.

Ces amendements vont donc dans le sens d’une meilleure protection de la qualité des sols et des eaux et permettent de combler d’éventuels trous dans la raquette, pour reprendre l’expression du président Lafon, en matière de surveillance de certains sites classés.

En conséquence, l’avis est favorable.