Intervention de Pascal Savoldelli

Comme nous avons travaillé ensemble au sein de la commission d’enquête, nous déposons les mêmes amendements, afin de dégager des préconisations concrètes à partir de nos travaux.

Notre premier axe, c’est l’amélioration de la qualité et de la lisibilité de l’information dédiée aux sites et sols pollués. Il s’agit là d’une demande de nos concitoyens comme des acteurs publics et privés.

Notre deuxième axe, c’est l’amélioration de la surveillance des sites exploités et des sols. À cet égard, nous visons un double objectif : prévenir et gérer les pollutions. Madame la ministre, cette question n’est pas sans lien avec la relance, car cet effort nous garantira une capacité de relance beaucoup plus importante.

Notre troisième axe, c’est la réunion des conditions d’une gestion réactive et transparente des risques sanitaires ainsi qu’une meilleure répartition des préjudices écologiques. Ce faisant, nous articulons les enjeux sanitaires et environnementaux.

C’est pourquoi notre groupe préconise d’inscrire dans le code de l’environnement un mécanisme de surveillance des sols et des eaux souterraines sous les installations classées pour la protection de l’environnement.

Enfin, j’ai écouté votre argumentation sur les amendements précédents. Elle était en partie juste : effectivement, le préfet peut. Mais nous, ce que nous voulons, c’est écrire « le préfet doit ».