Intervention de Barbara Pompili

Je ne sais pas si, dans le cadre de votre commission d’enquête, vous avez auditionné des agents de l’OFB. Pour ce qui me concerne, j’ai des contacts réguliers avec eux, et c’est bien normal.

Cet office vient de subir deux et même trois réorganisations. Plusieurs organismes ont fusionné en un seul il y a deux ans ; l’Office national de la chasse et de la faune sauvage les a rejoints cette année dans le cadre d’une nouvelle fusion.

J’étais, à l’Assemblée nationale, rapporteure du projet de loi qui a créé l’OFB, et j’en suis très fière. Nous avons donné à ces agents des missions extrêmement larges. Dès lors, le premier enjeu, c’est de bien installer cet office pour qu’il puisse monter en puissance et s’organiser au mieux. Aujourd’hui, il peine à assumer un certain nombre de ses missions compte tenu du vaste mouvement de réorganisation en cours.

Lui confier de nouvelles missions aujourd’hui assumées par d’autres acteurs me paraît au mieux prématuré ; au pire, il s’agit d’une mauvaise idée.

Les agents de l’OFB ont déjà des prérogatives en matière de pollution des eaux. Quant à la pollution des sols, elle relève des inspecteurs des installations classées. Ces derniers peuvent s’appuyer sur l’expertise du BRGM et de l’Ineris. Bref, les rôles sont déjà répartis.

Mesdames, messieurs les sénateurs, vous êtes évidemment libres de votre vote. Si je prends la parole longuement, c’est pour voir figurer cette précision au compte rendu : je ne souhaite pas que l’on accroisse encore la charge de travail de l’OFB. Je souhaite que cet organisme puisse prendre réellement son essor, ce qui suppose de ne pas élargir sans cesse ses missions. Laissons-le s’installer.

Je suis défavorable à ces amendements.