Intervention de Barbara Pompili

Le Gouvernement émet un avis défavorable, pour les raisons que M. le rapporteur vient d’indiquer – cette question est effectivement de nature réglementaire.

Monsieur Savoldelli, vous avez évoqué la pollution des sols à proximité des écoles et des crèches qui, aujourd’hui, ne serait pas encore détectée.

Désormais, cette question relève des collectivités territoriales. À ce titre, la démarche arrêtée en 2016 peut être reprise par les collectivités qui le souhaitent.

Toutefois, un certain nombre de petites communes n’ont pas forcément les moyens d’engager ces procédures. Je saisis cette occasion pour le répéter : les petites collectivités qui veulent entreprendre une recherche de pollution des sols à proximité de friches industrielles jouxtant des écoles ou des crèches peuvent bénéficier d’une aide du ministère. Dans ce cadre, les coûts de diagnostic sont couverts à hauteur de 50 %.