Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 7 mai 2008 à 15h00
Modernisation du marché du travail — Article 5

Xavier Bertrand, ministre :

Le Gouvernement est défavorable à cet amendement. J’ajoute que cette disposition est redondante avec la rédaction qui résulte de l’adoption d’un amendement socialiste, à l’Assemblée nationale.

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