Intervention de Olivier Jacquin

Cette réforme du code minier se faisait attendre depuis si longtemps qu’elle en était devenue une Arlésienne !

Le code minier est extrêmement ancien. Ses prémices datent de la Révolution française. En 1810, il a connu d’importantes modifications. Les dernières réformes d’ampleur ont l’âge de la retraite – elles ont soixante-cinq ans –, et depuis onze ans on nous promet cette réforme.

Madame la ministre, merci de nous l’apporter. Mais le véhicule législatif est tout de même étonnant. Je ne crois pas que la Convention citoyenne pour le climat ait évoqué cette importante question. Vous décidez d’en traiter dans ce projet de loi relatif au climat.

Cette importante réforme est particulièrement attendue par de nombreuses collectivités territoriales et par les propriétaires qui ont souffert de graves dégâts miniers – j’évoque ici les questions de l’après-mine.

Vous nous proposez deux articles, notamment l’article 20, qui porte sur l’exploration et l’exploitation. Il a été significativement amélioré par l’Assemblée nationale, dont l’intention est plutôt bonne : il s’agit de rendre acceptables l’exploration et l’exploitation minières au XXIe siècle. Mais on ne saurait s’en tenir à une opération de greenwashing, pour tenter de verdir un peu les conditions d’exploitation. Il faut aller beaucoup plus loin pour rapprocher le code minier du code de l’environnement.

Nous sommes au XXIe siècle, nous ne sommes plus sous Napoléon ! Les conditions d’exploitation ont considérablement évolué, et les modes d’exploitation actuels peuvent entraîner beaucoup de dégâts. On ne va plus dans le sous-sol avec une pioche : on peut dissoudre du sel, créer des cavités de plusieurs dizaines d’hectares et affecter considérablement l’urbanisme de communes entières.

Celui qui vous parle vient de Lorraine, région qui a connu l’exploitation du sel, de la houille et du minerai de fer. Certaines communes ont été purement et simplement sinistrées, comme Rosbruck, en Moselle, chez Jean-Marc Todeschini, ou encore Moutiers, dans mon département. Des pans entiers de communes ont disparu ; des maisons ont dû être abandonnées ; on déplore d’immenses dégâts en matière d’urbanisme.