Intervention de Barbara Pompili

En préambule, je tiens à vous dire combien je suis heureuse que l’on mène enfin cette réforme du code minier.

J’ai entendu les interrogations au sujet du véhicule législatif choisi. Pour ma part, je préfère être pragmatique. Cette réforme est attendue depuis très longtemps. Vous avez parlé de la Moselle et d’autres territoires. Ayant grandi à Liévin, je connais par cœur les questions de la fin des mines et de l’après-mine. C’est un sujet qui me touche énormément.

Or, du fait de l’encombrement de l’agenda législatif, je voyais venir un énième report de cette réforme : elle risquait même d’être différée au prochain quinquennat.

J’y insiste, il fallait être pragmatique. Nous avions la possibilité d’utiliser ce projet de loi comme véhicule législatif : je l’ai saisie, et j’en suis très heureuse. Nous allons enfin faire avancer ce droit, qui aujourd’hui n’est plus adapté à la protection de l’environnement et aux besoins de nos concitoyens.

Les membres de la Convention citoyenne pour le climat avaient souhaité que l’on ne puisse plus ouvrir de nouvelle mine industrielle, en écho au projet bien connu de la Montagne d’or. Nous avons pu utiliser cette préconisation pour raccrocher la réforme du code minier au présent texte.

En outre, nous avons fait en sorte que les parties les plus importantes de cette réforme figurent dans le dur du projet de loi au lieu d’être proposées par ordonnances, pour qu’un véritable débat puisse avoir lieu dans les deux chambres du Parlement.

Sur ces deux amendements, j’émets le même avis que M. le rapporteur : la réforme du code minier va permettre de satisfaire les demandes de leurs auteurs. J’émets donc un avis défavorable.