Intervention de Olivier Jacquin

Madame la ministre, vous avez raison : le droit n’est plus adapté. Cette discussion est la bienvenue, mais convenez que c’est un mini-débat et que ces questions auraient mérité un véhicule législatif particulier. En outre, sur l’article 21, le principe du recours aux ordonnances suscitera sans doute un certain nombre d’interventions.

Monsieur le rapporteur, vous nous dites que ces amendements sont partiellement satisfaits : c’est ce « partiellement » qui ne nous convient pas ! C’est pourquoi nous vous proposons de rapprocher le code minier du droit de l’environnement.

Tout est affaire d’appréciation. Vous avez cité quelques points sur lesquels l’amendement n° 1671 rectifié est satisfait, mais ses dispositions apportent bien d’autres garanties. Elles sont effectivement assez larges, mais celles de l’amendement n° 1672 rectifié traduisent un compromis tout à fait intéressant.

Madame la ministre, nous avions également proposé de vous confier l’entière gestion du code minier, en le plaçant sous la seule autorité de votre ministère. Cet amendement vous aurait plu ! §Mais, au motif qu’il élargissait le champ de l’environnement, il a été jugé irrecevable.