L’amendement n° 413, présenté par Mme Poncet Monge, MM. Dantec, Fernique, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
…– Un moratoire sur l’utilisation du cyanure dans l’industrie minière est instauré sur l’ensemble du territoire national à compter de la promulgation de la présente loi.
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.