Intervention de Vincent Delahaye

L’amendement n° 412 rectifié, présenté par Mme Poncet Monge, MM. Dantec, Fernique, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 1

Insérer cinq alinéas ainsi rédigés :

… Le chapitre Ier du titre Ier du livre Ier du code minier est complété par une section … ainsi rédigée :

« Section …

« Interdiction de l ’ exploitation de minerais aurifère et argentifère par la lixiviation au cyanure en cuve ou en tas

« Art. L. 111 -… – En application de la Charte de l’environnement de 2004 et du principe d’action préventive et de correction prévu à l’article L. 110-1 du code de l’environnement, la lixiviation au cyanure en cuve ou en tas aux fins d’exploitation de minerais aurifères ou argentifères est interdite sur le territoire national.

« Les conditions d’application du présent article sont définies par décret en Conseil d’État. » ;

Veuillez poursuivre, madame Poncet Monge.