Intervention de Pascal Martin

Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives aux commissions de suivi, introduites au sein de cet article lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale mais réécrites en commission au Sénat et intégrées à l’article 20 bis, afin de les insérer à l’endroit le plus adapté du code minier.

Il s’agit donc d’un amendement de coordination.