Intervention de Olivier Jacquin

Au moment de l’arrêt d’une exploitation, l’exploitant propose à l’État une stratégie d’arrêt ; cet amendement, qui me semble pragmatique, vise à imposer une contre-expertise de l’État.

Celui qui vous parle a une douloureuse expérience de ces arrêts d’exploitation, dans le bassin houiller lorrain. Lors de l’arrêt de l’exploitation par Charbonnages de France, l’exploitant avait mené des études sur les risques liés aux remontées de nappes. Manque de bol, au bout de quinze ans, l’État, qui avait repris les installations, s’est rendu compte que les dispositifs adoptés étaient totalement insuffisants, et des dégâts absolument considérables se sont produits : effondrements de terrain, destructions de maisons ainsi que risques d’inondations et de pollution de nappes phréatiques. J’ai pris l’exemple du bassin lorrain, mais vous connaissez tous, dans d’autres régions, des situations analogues.

Faute d’une analyse sérieuse et indépendante des risques, les dommages miniers sont colossaux et non reconnus ou considérés seulement, dans le meilleur des cas, comme des catastrophes naturelles, ce qui pose des problèmes considérables d’indemnisation.

Il paraît donc impératif de s’assurer que les analyses produites par l’exploitant soient contre-expertisées par les services de l’État ou par une autorité indépendante.