Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 17 juin 2021 à 14h45
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 20, amendements 2266 229 2123
Vincent Delahaye, président :Si le sous-amendement n° 2266 de la commission est adopté, l’amendement n° 229, ainsi modifié, deviendra identique à l’amendement n° 2123 rectifié bis.
Quel est l’avis de la commission ?
