Intervention de Jean-Michel Houllegatte

Cet amendement tend à préciser que l’autorité administrative exerce son pouvoir de police en prenant appui sur la méthodologie d’appréciation des risques miniers établie par le Bureau de recherches géologiques et minières et l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (Ineris).

Vous allez sans doute trouver cela un peu bavard, mais il me paraît intéressant et important de consacrer, dans la loi, les missions du BRGM et de l’Ineris.

Je le rappelle, le BRGM est le service géologique national et emploie plus de 1 000 personnes, dont 700 ingénieurs, et l’Ineris, qui emploie 550 personnes, est notre expert public pour la maîtrise des risques industriels et environnementaux.