Intervention de Pascal Martin

Cet amendement est satisfait ; les dispositions du code minier et l’action de l’État qui en découle dans le cadre de l’exercice de la police des mines et de la police résiduelle des mines permettent de lutter contre les pollutions que vous visez sur l’ensemble du territoire national, chère collègue.

Il ne me paraît donc pas nécessaire de mentionner dans la loi l’élaboration d’un tel plan de lutte contre les pollutions minières, d’autant que le contenu de celui-ci n’est pas détaillé.

Je demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.