Intervention de Martine Filleul

Cet amendement de Mme Gisèle Jourda a pour objet de traduire l’une des ambitions de la proposition de loi précitée visant à refonder la politique de gestion et de protection des sites et des sols pollués en France.

L’article 1er de ce texte définit la pollution des sols, comme il existe une définition de la pollution de l’air et de l’eau. Il pose également les principes de la politique nationale de prévention et de gestion des sites et sols pollués, que nous appelons de nos vœux ; cet amendement tend à répondre à cette dernière ambition.

Quels sont les principes en jeu ? La prévention et la remédiation des pollutions ainsi que la gestion des risques associés ; la spécificité et la proportionnalité impliquant une appréciation au cas par cas de la situation de chaque site, ainsi que l’évaluation du risque fondée sur les usages du site ; la connaissance des sources, vecteurs et cibles d’exposition, et le respect de valeurs de gestion conformes aux objectifs nationaux de santé publique.

Mes chers collègues, les attentes de nos concitoyens sont fortes en la matière ; inscrire dans la loi ces principes généraux est un préalable indispensable.